INTER SECOURS ASSISTANCE – ISAS

Article 1 – Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Services ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet d’INTER SECOURS ASSISTANCE – ISAS ainsi que, le cas échéant, les conditions applicables aux demandes de services effectuées par l’intermédiaire du site.

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation des présentes Conditions Générales dans leur version en vigueur à la date de consultation du site.

Article 2 – Présentation d’ISAS

INTER SECOURS ASSISTANCE – ISAS est une société marocaine spécialisée dans les services d’assistance.

Selon les prestations proposées et les contrats ou conventions applicables, ses activités peuvent notamment comprendre :

• L’assistance médicale ;
• L’assistance routière et technique ;
• L’assistance à la personne ;
• L’assistance juridique ;
• L’assistance funéraire ;
• Le transport et le rapatriement ;
• Les soins et prestations à domicile ;
• Les formations, notamment dans le domaine des premiers secours ;
• Et, plus généralement, les prestations d’assistance proposées par ISAS.

La disponibilité effective d’une prestation dépend notamment de la situation du bénéficiaire, de son contrat ou de son éventuel abonnement, de sa localisation, des conditions d’intervention ainsi que des moyens disponibles.

Article 3 – Accès au site

Le site est accessible à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

ISAS met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer l’accessibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site. Toutefois, ISAS ne garantit pas une disponibilité permanente, continue et ininterrompue du site.

ISAS peut notamment suspendre temporairement l’accès au site pour des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou pour toute autre raison technique nécessaire à son bon fonctionnement.

Article 4 – Informations présentées sur le site

ISAS veille, dans la mesure du possible, à l’exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur son site.

Les informations disponibles sur le site ont toutefois une vocation générale et informative. Elles ne constituent pas, à elles seules, un engagement contractuel concernant la prise en charge ou la réalisation d’une prestation déterminée.

Les prestations effectivement garanties ou prises en charge sont celles prévues dans le contrat, l’abonnement, la convention, les conditions générales ou les conditions particulières applicables au bénéficiaire.

Article 5 – Demandes adressées par l’intermédiaire du site

Lorsque le site permet d’effectuer une demande d’information, de contact, de devis, d’assistance ou de prestation, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.

La transmission d’une demande par l’intermédiaire du site ne vaut pas automatiquement confirmation de la prise en charge ni acceptation définitive de la prestation demandée.

La prise en charge est confirmée par ISAS en fonction de la nature de la demande, des conditions contractuelles applicables et, le cas échéant, après vérification des droits du bénéficiaire.

Article 6 – Situations d’urgence

Le site internet ne doit pas être considéré comme l’unique moyen de communication lorsqu’une situation nécessite une intervention urgente ou immédiate.

Lorsqu’une assistance immédiate est nécessaire, l’utilisateur est invité à utiliser les numéros d’assistance mis à sa disposition par ISAS ou, lorsque la situation le justifie, à contacter directement les services publics d’urgence compétents.

Les formulaires de contact, demandes en ligne et messages électroniques ne garantissent pas une prise en charge immédiate.

Article 7 – Prestations et informations médicales

Les informations médicales éventuellement présentées sur le site sont fournies à titre général et informatif.

Elles ne constituent pas un diagnostic médical et ne remplacent en aucun cas l’avis, le diagnostic ou l’intervention d’un médecin ou d’un professionnel de santé habilité.

Lorsque l’exécution d’une prestation d’assistance nécessite l’intervention d’un médecin, d’une clinique, d’un infirmier, d’un ambulancier ou d’un autre professionnel spécialisé, les interventions sont réalisées dans le respect de la réglementation applicable et des compétences propres à chaque intervenant.

Article 8 – Réseau de partenaires

Afin d’assurer certaines prestations, ISAS peut faire appel à des prestataires et partenaires qualifiés, notamment des établissements de santé, médecins, infirmiers, ambulanciers, dépanneurs, remorqueurs ainsi que tout autre professionnel nécessaire à l’exécution de la prestation demandée.

Le recours à ces intervenants dépend notamment de la nature de la prestation, de la situation du bénéficiaire, de sa localisation, des conditions contractuelles applicables et des disponibilités opérationnelles.

Article 9 – Obligations de l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à :

• Utiliser le site conformément à sa destination et aux présentes Conditions Générales ;
• Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
• Ne pas transmettre volontairement d’informations frauduleuses ou trompeuses ;
• Ne pas porter atteinte au fonctionnement, à l’intégrité ou à la sécurité du site ;
• Ne pas tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, aux comptes, aux serveurs ou aux données d’ISAS ou de tiers ;
• Ne pas introduire de programmes, fichiers ou contenus susceptibles de perturber ou d’endommager les systèmes informatiques ;
• Respecter les droits de propriété intellectuelle applicables au site et à ses contenus ;
• Ne pas utiliser le site à des fins illicites ou contraires à la réglementation applicable.

Article 10 – Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du site et du traitement des demandes d’information, de contact ou d’assistance, ISAS peut être amenée à traiter des données à caractère personnel.

Ces traitements sont réalisés conformément à la législation marocaine applicable en matière de protection des données personnelles, notamment la Loi n° 09-08, ainsi qu’aux modalités décrites dans la Politique de Protection des Données Personnelles accessible sur le site.

Lorsque la réalisation d’une prestation nécessite le traitement de données relatives à la santé ou d’autres catégories de données sensibles, celles-ci font l’objet de mesures de protection appropriées et renforcées, conformément aux exigences légales et réglementaires applicables.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site internet d’ISAS, notamment les textes, images, photographies, logos, graphiques, vidéos, documents, éléments visuels, structure et présentation du site, est susceptible d’être protégé par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable et écrite d’ISAS ou disposition légale contraire, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments est interdite.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits d’ISAS ou de leurs titulaires respectifs pourra faire l’objet des actions prévues par la réglementation applicable.

Article 12 – Liens externes

Le site peut contenir des liens permettant d’accéder à des sites internet, plateformes ou services exploités par des tiers.

Ces liens sont proposés à titre informatif ou pratique. ISAS n’exerce pas de contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leurs propres pratiques en matière de protection des données personnelles.

L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques de confidentialité applicables aux sites tiers qu’il consulte.

Article 13 – Sécurité

ISAS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées destinées à protéger ses systèmes d’information et les données traitées contre notamment les accès non autorisés, la perte, l’altération, la destruction ou la divulgation illicite.

Toutefois, compte tenu des caractéristiques et limites inhérentes aux réseaux Internet, ISAS ne peut garantir une sécurité absolue contre l’ensemble des risques informatiques.

L’utilisateur demeure responsable de la sécurité de ses propres équipements, de ses identifiants éventuels et de ses moyens d’accès à Internet.

Article 14 – Modification des Conditions Générales

ISAS se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions Générales afin notamment de tenir compte de l’évolution du site, de ses services, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation ou d’utilisation du service concerné.

Il appartient à l’utilisateur de consulter régulièrement les présentes Conditions Générales afin de prendre connaissance de leur éventuelle mise à jour.

Article 15 – Réclamations

Toute demande, question ou réclamation relative au site ou à une prestation peut être adressée à INTER SECOURS ASSISTANCE – ISAS aux coordonnées suivantes :

INTER SECOURS ASSISTANCE – ISAS
Service : Protection des Données / Réclamations
Adresse : 8, Rue Grasset, Quartier des Hôpitaux, 20360 Casablanca, Maroc
E-mail : qhse@isas.ma
Téléphone : 05 22 27 27 27

ISAS s’efforce de traiter les demandes et réclamations dans les meilleurs délais, selon leur nature et leur niveau de priorité.

Article 16 – Droit applicable et règlement des différends

Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit marocain.

En cas de différend relatif à l’interprétation, à l’exécution ou à l’utilisation du site ou des services concernés, les parties s’efforcent, dans la mesure du possible, de rechercher en priorité une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, le différend pourra être soumis aux juridictions compétentes, conformément aux règles de compétence et aux dispositions légales applicables.