1. Éditeur du site
Le présent site internet est édité par :
INTER SECOURS ASSISTANCE – ISAS
Forme juridique : SARL
Capital social : 5 000 000,00 DHS
Adresse : 8, Rue Grasset, Quartier des Hôpitaux, Casablanca 20360, Maroc
E-mail : direction@isas.ma
ICE : 001524634000033
RC : 54559
CNSS : 2011344
IF : 01084050
Téléphone national : 05 22 27 27 27
Téléphone international : +212 522 26 21 21
Directeur de publication :
Le représentant légal d’INTER SECOURS ASSISTANCE (ISAS).
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
Maroc Cloud
Adresse : 26 angle avenue Abtal et rue Oued Tansift, Agdal, Rabat, Maroc
Site internet : www.maroccloud.ma
3. Objet du site
Le site ISAS a pour objet de présenter INTER SECOURS ASSISTANCE, ses activités et ses prestations, notamment dans les domaines suivants :
- Assistance médicale ;
- Assistance routière et technique ;
- Assistance à la personne ;
- Assistance juridique ;
- Assistance funéraire ;
- Toute autre prestation proposée par ISAS.
Le site permet également, selon les fonctionnalités disponibles, de prendre contact avec ISAS, de demander des informations ou des prestations et de transmettre les informations nécessaires au traitement d’une demande d’assistance.
4. Propriété intellectuelle
Le site, sa structure générale ainsi que les textes, graphismes, photographies, logos, marques, vidéos, bases de données et autres contenus qui le composent sont, sauf indication contraire, la propriété d’INTER SECOURS ASSISTANCE ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, représentation, adaptation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite du titulaire des droits concernés est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.
Les marques, dénominations et logos « ISAS » et « INTER SECOURS ASSISTANCE » figurant sur le site ne peuvent être utilisés sans l’autorisation préalable de leur titulaire.
5. Responsabilité
ISAS s’efforce de fournir sur le site des informations exactes et régulièrement mises à jour. Toutefois, ces informations sont fournies à titre informatif et peuvent être modifiées à tout moment.
Les informations disponibles sur le site ne sauraient notamment se substituer à un diagnostic, un avis ou une prise en charge par un professionnel de santé lorsque la situation l’exige.
La nature et l’étendue exactes d’une prestation d’assistance sont déterminées par les conditions contractuelles applicables au bénéficiaire concerné.
ISAS ne pourra être tenue responsable des dommages résultant notamment d’une utilisation frauduleuse du site, d’un dysfonctionnement indépendant de sa volonté ou d’une indisponibilité temporaire du service.
6. Protection des données personnelles
Les traitements de données à caractère personnel réalisés par l’intermédiaire du site sont soumis à la législation marocaine applicable, notamment à la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Pour plus d’informations concernant la collecte, l’utilisation et la protection des données personnelles, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
7. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et des technologies similaires afin d’assurer son bon fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur et, le cas échéant, de mesurer l’audience du site.
L’utilisation des cookies est précisée dans la Politique des cookies disponible sur le site.
8. Droit applicable
Le présent site et les présentes mentions légales sont soumis au droit marocain.
Tout différend relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables au Royaume du Maroc.